SPLA : Portal to cultural diversity
Cultures-Vanuatu

Préambule

Le site www.spla.pro appartient à l’association Africultures.

Pour l'accès et l'utilisation du site www.spla.pro, les conditions générales suivantes et toutes les règles légales en vigueur s'appliquent.

Lisez ces conditions attentivement avant d'utiliser spla.pro.

L'utilisation de spla.pro implique que vous acceptiez ces conditions.

N'utilisez pas spla.pro si vous n'acceptez pas ces conditions.

Le site spla.pro et l’association Africultures

spla.pro est un site Internet dont la propriété et la gestion appartiennent à l’Association Africultures basée à 26110 Les Pilles, Drôme, France.
Son directeur de publication est Olivier Barlet. Il est hébergé par la société Euro Web

spla.pro renvoie vers d'autres sites (par exemple au moyen d’hyperliens, bannières ou boutons). Sur ces sites, l'utilisateur est régi par les règles concernant la vie privée du site en question. spla.pro n'a aucune influence sur le contenu et la politique de ces sites. Il en est de même en cas d'utilisation des services de fournisseurs externes.

Conditions générales d’utilisation du site spla.pro

Article 1. Les Services Interactifs du site spla.pro

Afin d’assurer ses objectifs spla.pro fournit aux internautes, parmi d’autres services, la possibilité de créer, gérer et participer à un ou plusieurs blogs ou sites Internet personnels, commenter en ligne les articles du site et les produits présentés sur le site (disques, films, livres, spectacles, dvds, revues), publier des petites annonces, participer à un ou plusieurs forums, créer et modifier une ou plusieurs fiches présentant des personnes, des structures ou des produits, présenter des initiatives de solidarité, porter à la connaissance des organisateurs de spectacles des dates de disponibilité d’artistes, créer des espaces privés ou personnalisés, etc.

Cette liste n’est pas exhaustive. Ces services qui sont amenés à évoluer dans le temps sont appelés « Services Interactifs » par les présentes conditions générales d'utilisation. Ces derniers sont tous intégralement soumis aux présentes conditions générales d'utilisation auxquelles s'ajouteront le cas échéant les conditions particulières applicables à l'un ou l'autre des Services Interactifs.

Toute information, texte, image, animée ou non, donnée, son, fichier multimédia, vidéo, structure de page, code, fonction, élément de navigation, hyperlien, nom de domaine ou toute autre contribution telle que notamment l'offre de vente ou de location de tout objet, bien ou service est appelée ensemble ou séparément « Contenu » par les présentes conditions générales.

L’acte d’insérer ou de proposer l’insertion de quelque Contenu que ce soit sur le site Internet spla.pro à l’occasion, par l’intermédiaire ou grâce à l’utilisation des Services Interactifs d’Africultures est dénommé « Contribution » dans les présentes conditions générales.

Article 2 - L’Internaute Inscrit sur spla.pro

2.1. Compte

La personne ouvrant un Compte et utilisant les Services Interactifs est ci-après dénommée « l’Internaute Inscrit ».

L’ouverture d’un Compte est conditionnée à l’envoi par l’Internaute à Africultures, par le biais du formulaire d’inscription prévu sur spla.pro, d’une adresse e-mail valable, sincère et sûre et d’un pseudonyme légal et identifiable associé à cette adresse.

Il est précisé que, pour préserver la confidentialité de l’Internaute Inscrit, l’adresse e-mail qu’il fournit à Africultures lors de la création de son compte est masquée aux autres internautes de spla.pro lorsque ceux-ci utilisent les Services Interactifs.

La saisie des noms, prénoms, adresse, numéros de téléphone ou/et fax n’est pas obligatoire pour devenir Internaute Inscrit. Toutefois, si l’internaute choisit de fournir à Africultures ces informations en remplissant les champs prévus à cet effet dans le formulaire d’inscription, celles-ci doivent être sincères.

L'Internaute Inscrit reçoit, au terme de la création de son compte, un numéro de code qui, utilisé en association avec son adresse e-mail, lui permet d’accéder aux Services Interactifs.

2.2. Données personnelles de l’Internaute Inscrit

L’Internaute Inscrit doit, à l'occasion de l'utilisation des Services Interactifs, transmettre en ligne à Africultures à l'emplacement réservé à cet effet les coordonnées personnelles qu’il a utilisées pour créer son compte et s'engage à ce que celles-ci soient exactes, correctes et lui soient exclusivement personnelles.

L'Internaute Inscrit s'interdit notamment d'utiliser toute identité fausse, fantaisiste ou appartenant à un tiers lors de l'utilisation des Services Interactifs.

Tout Internaute Inscrit s'engage à conserver strictement confidentiels tous les mots de passe et identifiants qui lui sont attribués par Africultures dans le cadre de l'utilisation des Services Interactifs.

Il s'engage notamment à ne transmettre à aucun tiers quel qu'il soit, y compris appartenant à son cercle de famille, aucun de ses mots de passe et identifiants et accepte, par ailleurs, de supporter toute la responsabilité qui découlerait de l'utilisation de ces mots de passe et identifiants dans des conditions identiques à celles qui prévaudraient si cette utilisation était de son fait.

L'Internaute Inscrit est, en outre, informé qu'il a la possibilité de modifier ses identifiants et mots de passe à tout moment sur le site spla.pro.

2.3. Respect par Africultures de la vie privée de l’Internaute Inscrit

Pour le bon fonctionnement du site, spla.pro rassemble des informations, entre autres au moyen de données IP et cookies. Avec ces informations, spla.pro peut adapter des parties du site et les services offerts aux utilisateurs.

spla.pro respecte la vie privée de chacun, et n'utilisera pas ces données dans un autre but que d'améliorer les services envers l'utilisateur de spla.pro. Sans le consentement exprès de l'utilisateur, les données ne seront pas mises à la disposition de tiers.

Si spla.pro a des raisons fondées de supposer que l'Internaute Inscrit enfreint les droits de la propriété intellectuelle de tiers, de quelque façon que ce soit, elle sera en droit de transmettre les données de l’Internaute Inscrit, son adresse e-mail comprise, à ce tiers. En créant son compte sur ce site, cette condition est acceptée de façon expresse par L’Internaute Inscrit.

Le fait de s'inscrire au site spla.pro entraîne l'accord implicite de recevoir la lettre d’info de spla.pro. Toutefois, l’abonné à la lettre d’info a la possibilité de se désinscrire en bas de chaque lettre d’info de même que dans le menu « Lettre d’info » du site spla.pro. Sa requête sera traitée dans les plus brefs délais.

2.4. Droits et obligations de l’Internaute Inscrit

Tout Internaute Inscrit s'engage à n'effectuer aucun acte quel qu'il soit d'utilisation des Services Interactifs de nature à limiter, interdire ou perturber de quelque façon que ce soit, et même temporairement l'utilisation normale par les autres Internautes Inscrits des Services Interactifs et par les autres internautes la consultation du site spla.pro. Sont visés par les dispositions qui précèdent tous les virus, vers ou chevaux de Troie, mais également tout acte quel qu'il soit de nature à bloquer partiellement ou totalement tout ou partie du fonctionnement des Services Interactifs et du site Internet ou dégrader de quelque façon que ce soit tout contenu de tout autre Internaute Inscrit quel qu'il soit.

Tout Internaute Inscrit s'interdit également d'envoyer tout "spam" (courrier électronique non sollicité), tout courrier électronique en chaîne ou de type "boule-de-neige".

Il s'interdit aussi de manipuler les identifiants et les mots de passe dans le but de dissimuler l'origine réelle de tout Contenu.

Tout Internaute Inscrit s'interdit également de collecter, d'exploiter ou d'extraire tout Contenu en vue de constituer une base de données ou un service identique similaire ou même seulement concurrent des Services Interactifs.

Tout Internaute Inscrit est en effet informé que le site spla.pro et chacun des Services Interactifs ainsi que l'ensemble formé par tous les Services Interactifs proposés constituent une base de données au sens de l'article L.112-3 du Code de la propriété intellectuelle protégée à ce titre selon les dispositions dudit code.

L'Internaute Inscrit s'interdit également d'accéder de quelque façon que ce soit sans autorisation au contenu d'un autre Internaute Inscrit, et à le modifier de quelque façon que ce soit ou à le commenter lorsque le commentaire n'est pas permis par le Service Interactif en cause.

Tout Internaute Inscrit veille également à se comporter à l'occasion de l'utilisation des Services Interactifs de façon à ne jamais porter atteinte à l'image ou à la réputation d’Africultures.

Si Africultures estime que tout ou partie des Contributions d’un Internaute Inscrit contreviennent aux présentes conditions générales d’utilisation et/ou qu’un Internaute Inscrit a commis des actes allant à l’encontre des présentes conditions générales, Africultures pourra de sa seule initiative, sans préavis et sans information préalable de l'Internaute Inscrit concerné, supprimer ou rendre l'accès impossible à tout ou partie de ses Contenus au sens des présentes conditions générales d'utilisation. En aucun cas, l'Internaute Inscrit ne pourrait engager la responsabilité d’Africultures de ce fait.

2.5. Garanties fournies par l’Internaute Inscrit

L'Internaute Inscrit garantit Africultures contre tout recours y compris d'un autre Internaute, pour tout Contenu qui lui serait imputable conformément aux présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à ce titre notamment à supporter la charge de toutes les condamnations qui seraient le cas échéant prononcées à l'encontre d’Africultures ainsi que de tous les frais que celle-ci serait amenée à exposer pour faire valoir sa défense.

Si nécessaire l'Internaute Inscrit s'oblige à intervenir volontairement à l'instance qui serait engagée à l'encontre d’Africultures et offrir sa garantie.

Il est expressément souligné que la responsabilité exclusive de l'Internaute Inscrit du fait des Contenus et la garantie en découlant au profit d’Africultures seront susceptibles d'être mises en œuvre même dans l'hypothèse où l'accès au Contenu en cause aura été limité ou restreint par l'Internaute Inscrit dans les conditions qu'il aura lui-même déterminées.

En outre cette responsabilité et cette garantie seront également dues par l’Internaute Inscrit dans l'hypothèse où le Contenu à accès restreint en cause aura vu son accès élargi hors la volonté de l'Internaute Inscrit et par la suite d'une erreur imputable à Africultures.

2.6. Propriétés d’Africultures

Le site Internet spla.pro, la marque et le logo Africultures, la charte graphique du site spla.pro et les Services Interactifs visés par les présentes conditions générales sont la propriété exclusive d’Africultures qui détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. Tous les procédés techniques et notamment les logiciels mis en œuvre pour le fonctionnement des Services Interactifs constituent la seule et unique propriété d’Africultures et l'Internaute Inscrit s'engage à respecter pleinement l'intégralité des droits de cette dernière.

À ce titre, il reconnaît qu'il n'est cessionnaire d'aucun autre droit que celui d'utiliser les moyens notamment techniques mis à sa disposition par Africultures pour utiliser un plusieurs des Services Interactifs. L'Internaute Inscrit est informé qu'il n'est pas autorisé à procéder au "reverse engineering" de tout ou partie des Services Interactifs et notamment du logiciel mis en œuvre, ni à compiler ou désassembler ledit logiciel, ni à modifier ou compléter celui-ci ou tout ou partie des Services Interactifs proposés.

Article 3. Contenu du site

Le site spla.pro ne peut recevoir de contributions dont les contenus soient contraires aux lois et aux bonnes mœurs. Le contenu de ces contributions relève de la responsabilité de l’Internaute Inscrit et fait appel à sa bonne foi. spla.pro n'a aucune responsabilité quant au contenu des contributions placées.

En particulier :

L'Internaute Inscrit qui transmet, diffuse, publie, édite, met à disposition, partage ou tout autrement divulgue quelque Contenu que ce soit et quelles qu'en soient les modalités, grâce ou par l'intermédiaire des Services Interactifs garantit qu'il est en droit de le faire et que les Contenus ne sont pas de nature, notamment, à violer le droit à l'image ou à la vie privée des personnes tels que visés à l'article 9 du Code civil, violer ou méconnaître les droits de propriété intellectuelle, et/ou industrielle de quelque tiers que ce soit, ne sont pas susceptibles de constituer l'une des infractions prévues et réprimées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou ne sont pas susceptible de constituer une atteinte à la présomption d'innocence visée à l'article 9-1 du Code civil.

L'Internaute Inscrit s'interdit, en outre, de diffuser, publier, éditer, mettre à disposition, partager ou tout autrement divulguer tout Contenu qui serait de nature à constituer les infractions prévues et réprimées aux articles 225-4-1 et suivants du Code pénal, visant notamment la traite des êtres humains mineurs ou majeurs, le proxénétisme et les infractions assimilées et le recours à la prostitution de mineurs.

Plus largement, l’Internaute Inscrit s'interdit tous les actes ci-dessus, qualifiés encore de Contributions par les présentes, se rapportant à des Contenus de nature pornographique ou indécente ou pouvant être constitutifs, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, de fausses nouvelles ; de rumeurs ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, aux procès, au suicide, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamations et injures ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

L'Internaute Inscrit s'interdit tous les actes visés ci-dessus se rapportant à un Contenu susceptible de constituer une publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, de l'alcool ou de toute substance dont l'usage ou la commercialisation sont soit limités soit interdits en France.

L'Internaute Inscrit s'interdit tous les actes visés ci-dessus se rapportant à un Contenu susceptible d'être qualifiés de publicité commerciale ou de promotion de produits ou de services, que cette publicité ou cette promotion intervienne à son profit ou au profit de tout tiers quel qu'il soit.

Par ailleurs, l’Internaute Inscrit s’interdit d’utiliser les Services Interactifs pour transmettre tout Contenu qu’il ne serait pas autorisé à diffuser notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative).

L’Internaute Inscrit s’interdit également d’utiliser les Services Interactifs pour transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de appartenant à autrui.

Il est souligné que l'ensemble des limitations figurant ci-dessus sont applicables quel que soit le Service Interactif en cause, et quels que soient les destinataires, volontaires ou non, de ces Contenus et quels que soient leur nombre et leur qualité.

Par ailleurs, en utilisant l'un ou l'autre des Services Interactifs objet des présentes conditions générales d'utilisation, l’Internaute Inscrit est présumé irréfragablement avoir accepté que tout Contenu dont il est à l'origine soit reproduit par Africultures, tout autre Internaute Inscrit et les internautes accédant au site Africultures sans limitation de durée et aux seuls fins de création, de gestion et d'administration des Services Interactifs par Africultures ou d'utilisation d'un ou plusieurs Services Interactifs ou de simples consultations du site spla.pro.

Tout Internaute Inscrit informera sans délai Africultures de tout fait ou comportement qui lui paraîtrait de nature à entraîner la suspension, la perturbation ou l'interruption totale ou partielle et quelle qu'en soit la durée des Services Interactifs ou encore de toute notification qui lui serait adressée par tout tiers contestant la conformité d'un Contenu à l'ensemble de la réglementation applicable et notamment aux textes visés à l'article "Droits et obligations des Internaute Inscrits" visé ci-dessus.

Article 4. Droits et obligations d’Africultures

Africultures s'engage à respecter toutes les dispositions qui lui sont applicables découlant de la loi du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004. Chaque Internaute Inscrit et chaque internaute est informé de ses droits à ce titre par des mentions spéciales figurant sur la ou les pages du site Internet spla.pro par lesquelles il consulte ou utilise les Services Interactifs objets des présentes conditions générales d'utilisation.

Par ailleurs, chaque Internaute Inscrit est informé que l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 peut contraindre Africultures à transmettre dans les conditions qu'il vise toutes les informations en sa possession concernant l'identité de tout Internaute Inscrit.

Africultures est en droit de, et n'engagera pas sa responsabilité à ce titre, modifier ou interrompre tout ou partie de l'un quelconque des Services Interactifs ou de l'ensemble de ceux-ci, limiter la faculté pour un des Internaute Inscrits de créer ou de participer à un ou plusieurs Services Interactifs de façon à éviter tout usage abusif desdits services, de supprimer tout ou partie d'un Contenu quelconque à la suite d'une demande fondée sur l'article 6 de la loi du 21 juin 2004, ou de rendre l'accès impossible à ce Contenu, quel que soit le bien fondé de la demande et même en cas de contestation de l'Internaute Inscrit - et même si cette suppression ou cette impossibilité d'accès empêche également l'Internaute Inscrit d'accéder à ses propres Contenus, temporairement ou définitivement.

Africultures est également en droit si elle le souhaite, spontanément et sans demande préalable d'un tiers, de supprimer ou rendre l'accès impossible à tout ou partie d'un Contenu sans préavis ni information préalable de l'Internaute Inscrit avant ou après l'un des actes visés au paragraphe « Contenu du site ». Cette intervention d’Africultures pourra intervenir avant si l’Internaute Inscrit utilise l'un des Services Interactifs pour la première fois et pourra intervenir après dans le cas contraire.

L’Internaute Inscrit s'interdit alors de se retourner contre d’Africultures quelles qu'en soient les conséquences et de lui présenter quelque réclamation que ce soit. L'Internaute Inscrit est informé que les prestations d’Africultures au titre des présentes consistent seulement à fournir la possibilité à tout internaute de participer ou de créer un ou plusieurs Services Interactifs mais sans être jamais responsable de tout ou partie du Contenu ni susceptible de voir sa responsabilité engagée à ce titre, à l'égard de tout tiers, tout internaute ou tout Internaute Inscrit.

Africultures n'engage pas sa responsabilité et ne subira aucune conséquence du fait de la publication, la diffusion, la divulgation ou tout autre événement élargissant le cercle des destinataires ou de l'audience d'un Contenu que l’Internaute Inscrit avait voulu limiter, même si cet élargissement ou cette divulgation procède d'une erreur ou d'une faute de sa part.

Africultures n'engage pas sa responsabilité et ne pourra subir aucune conséquence du fait du fonctionnement éventuellement dégradé ou défectueux des Services Interactifs ou des moyens techniques mis en œuvre, de l'indisponibilité totale ou partielle, quelle que soit sa durée, de tout ou partie des Services Interactifs ou de l'accès au site spla.pro ni en cas de modification, dégradation, altération ou perte de tout ou partie d'un Contenu quelconque.

L'Internaute Inscrit reconnaît et accepte qu’Africultures n'assume et ne supporte aucune responsabilité du fait des Contenus et s'engage à garantir Africultures dans les conditions détaillées au § 3.5. « Garanties fournies par l’Internaute Inscrit » des présentes conditions générales d'utilisation.

Les Services Interactifs sont fournis par Africultures sans aucune garantie de durée et Africultures se réserve expressément le droit de ne plus offrir un ou plusieurs des Services Interactifs et même sans préavis et sans motif. Par ailleurs Africultures ne fournit aucune garantie aux Internaute Inscrits et aux internautes sur l'exactitude ou la fiabilité des Contenus et ne prend aucun engagement de fournir les services interactifs de façon ininterrompue, rapide, sécurisée ou pleinement compatibles avec les matériels et logiciels de l’Internaute Inscrit.

Africultures ne fournit aux Internaute Inscrits ou aux internautes aucun service, conseil ou support notamment technique dans l'utilisation de l'un quelconque des Services Interactifs qui sont fournis "tels quels" et sans aucun autre engagement d’Africultures que ceux expressément prévus par les présentes.

Par ailleurs, les Internautes Internaute Inscrits sont informés et acceptent qu’Africultures a la faculté de mettre en place où elle le souhaite et quand elle le souhaite tout type de publicité commerciale conforme à la réglementation applicable sur l'un ou l'autre des Services Interactifs sans que cette mise en place ne puisse entraîner quelle que réclamation que ce soit de la part d'un Internaute Inscrit.

Article 5. Petites annonces marchandes

spla.pro n’exclut pas l’utilisation de sa rubrique petites annonces afin de mettre en relation des acheteurs et des vendeurs. Cependant, le cas échéant, en aucun cas spla.pro ne peut être qualifié d'intermédiaire et sa responsabilité engagée, qu'il y ait transaction ou pas. spla.pro n'est jamais partie à l'accord qui est conclu entre l'acheteur et le vendeur après utilisation du site.

Article 6. Acceptation des conditions générales

L'utilisation d'un ou plusieurs Services Interactifs sur le site spla.pro vaut acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation.

Chaque Internaute Inscrit est informé de la faculté pour Africultures de modifier ces conditions générales d'utilisation, totalement ou partiellement à tout moment sans préavis et sans information ni préalable ni postérieure et que les modifications en cause entreront en vigueur à leur date de publication sur le site spla.pro aux conditions de publication des conditions générales d'utilisation modifiées.

En conséquence, tous les Services Interactifs visés par les précédentes conditions générales d'utilisation seront immédiatement soumis aux dites modifications dès cette date.

Les modifications des conditions générales d'utilisation sont réputées acceptées dans les mêmes conditions que les conditions générales d'utilisation modifiées.

Article 7. Loi applicable

Les présentes conditions générales régissent les relations d’Africultures et des Internautes Internaute Inscrits au jour de leur mise en ligne et sont soumises en toutes leurs dispositions à la loi française.

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